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Latest blogosphere posts tagged “breves”

• Barroso names his team: Viviane Reding for Justice, fundamental rights and citizenship

  
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  27.11.2009 / 11:15 CET European Commission president matches names and portfolios. Barroso II – portfolios Austria Johannes Hahn Regional policy Belgium Karel De Gucht Trade Bulgaria Rumiana Zheleva International co-operation, humanitarian aid and crisis response Cyprus Androulla Vassiliou Education, culture, ...
  4 days ago

• ance : une nouvelle loi sur l’égalité hommes-femmes en 2010

  
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    Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé qu’il présenterait une loi sur l’égalité professionnelle hommes-femmes en 2010, six lois votées sur le sujet depuis 1972 n’ayant pu effacer les disparités. Devant la Commission nationale de la négociation collective, il a proposé de pénaliser ...
  3 weeks ago

• France : une nouvelle loi sur l’égalité hommes-femmes en 2010

  
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  Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé qu’il présenterait une loi sur l’égalité professionnelle hommes-femmes en 2010, six lois votées sur le sujet depuis 1972 n’ayant pu effacer les disparités. Devant la Commission nationale de la négociation collective, il a proposé de pénaliser ...
  3 weeks ago

• Fin novembre, l’Union européenne va donner son accord sur le projet d’accord entre elle-même et les Etats-Unis concernant SWIFT.

  
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  Le projet d’accord sur le transfert des données détenues par la société SWIFT devrait être entériné lors du Conseil Jai des 30 novembre et premier décembre. Dans l’état actuel, le projet d’accord prévoit la transmission des données SWIFT exclusivement aux fins de lutte contre le terrorisme. Une ...
  3 weeks ago

• Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne après Lisbonne : déclaration du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

  
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  M. Lluis Maria de Puig s’est félécité de l’entrée en vigueur le 1er décembre prochain du Traité de Lisbonne et a souhaité que l’adhésion de l’Union européenne 0 la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) que rend possible le nouveau Traité soit une priorité pour l’UE. « Dès le ...
  3 weeks ago

• La France crée un fichier pour les clandestins aidés au retour

  
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  Un décret publié mercredi au Journal Officiel met en place ce “traitement automatisé de données à caractère personnel des étrangers en situation irrégulière bénéficiaires des dispositifs d’aide au retour”, annonce le ministère de l’Immigration dans un communiqué. Baptisé Oscar (Outil ...
  3 weeks ago

• Une nouvelle fois la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour durée excessive de la détention provisoire. Naudo c. France (requête no 35469/06) et Maloum c. France (no 35471/06)

  
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  Les requérants sont M. Jean-Jacques Naudo et M. Karim Maloum, ressortissants français nés respectivement en 1959 et en 1963, actuellement incarcérés en France. Ils furent arrêtés le 27 décembre 2000, soupçonnés d’avoir participé la veille au spectaculaire braquage en pleine rue d’un fourgon blindé ...
  3 weeks ago

• Appel du vice président de la Commission européenne, Jacques Barrot, à aider le Maroc à lutter contre l’immigration clandestine.

  
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  Le Maroc doit être soutenu dans ses efforts qu’il déploie dans la surveillance de ses frontières et dans la lutte contre les réseaux de passeurs. Pour Jacques Barrot, le Maroc est aujourd’hui moins un pays émetteur de flux migratoire vers l’Europe qu’un pays de transit. Il se félicite que les jeunes ...
  3 weeks ago

• Lutte contre les discriminations : les malades du sida enfin autorisés à se rendre aux Etats-Unis.

  
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  Depuis 22 ans, les étrangers porteurs du virus étaient interdits de territoire américain. Obama a décidé de lever cette mesure à compter de début 2010. Les Etats-Unis prendront le 2 novembre les dispositions pour lever l’interdiction faite aux porteurs du virus du sida d’entrer sur leur territoire et la ...
  4 weeks ago

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