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3 days agoUn article un peu trop flou mais qui laisse songeur : La justice française tente de reconnaître l’adresse IP comme une donnée personnelle
3 days agoOn avait signalé un article de ZDNet qui en parlait , la nouvelle mouture du volet sanction étend potentiellement le contrôle au-delà du seul P2P.
5 days agoLe 2eme volet est donc passé en examen au Sénat aujourd’hui : Petit rappel sur Télérama : Hadopi, l’histoire sans fin Sur Ecrans
7 days agoLe Conseil Constitutionnel a rendu son verdict : la loi HADOPI est bien contraire à la constitution, et pas qu'un peu ! En annulant toute la
12 days agoD’abord, remémorez vous ce billet de Eolas détaillant l’absurdité de l’utilisation de l’ordonnance pénale pour sanctionner les personnes
18 days agoLe Monde revient sur le nouveau texte qui devait être présenté aujourd’hui : Hadopi : le ministère de la justice se saisit du dossier .
19 days agoTribune parue dans le journal Le Monde , coécrite par Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre (NC) de Lot-et-Garonne et ancien rapporteur
20 days agoLors de son discours devant le congrès, le président a déclaré : En défendant le droit d’auteur, je ne défends pas seulement la création
24 days agoL’IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) se réjouit : de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 qui,
24 days agoL’idée d’une justice rapide dédiée au traitement des plaintes déposées par l’Hadopi est battue en brèche. LMI donne quelques détails sur le
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