droit

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Latest blogosphere posts tagged “droit”

 

• Vendre sa maison à Alençon à un membre de sa famille

  
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  Il y a plusieurs intérêts à vendre sa maison à un membre de sa famille. Effectivement, en plus de bénéficier d’un prix préférentiel, certains particuliers souhaitent préserver le patrimoine dans la famille. C’est pour cette raison qu’il est possible qu’un logement peut avoir une valeur sentimentale ...
  4 days ago

• Quel droit d’auteur pour le jeu vidéo ?

  
  — Authority:
  Derrière la question du statut juridique du jeu vidéo se pose principalement la question de sa relation avec le droit d’auteur et les questions de « propriété intellectuelle ». Ces questions sont rapidement très techniques. L’objectif de cet article est de se détacher des problématiques techniques pour ...
  3 weeks ago

• Signer l’acte de vente définitif pour la vente d’un bien immobilier à Alençon

  
  — Authority:
  Vous avez récemment mis en vente votre bien immobilier alençonnais et depuis peu vous avez trouvé un acheteur. Après avoir signé la promesse de vente et qu’il n’y a aucune rétractation de votre part ou du nouvel acquéreur, vous pouvez procéder à la signature de l’acte de vente. Cette signature ...
  4 weeks ago

• Conference: Colloque Annuel de la SFDI (Update)

  
  — Authority:
  The 2013 annual conference of the Société française pour le droit international will take place at the Université de Rouen , May 30-June 1. The theme is "Internet et le droit international." The program is here . Heres the idea: Si Internet est un outil de communication, il pose aux juristes des ...
  4 weeks ago

• New Issue: Revue Générale de Droit International Public

  
  — Authority:
  The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 117, no. 1, 2013) is out. Contents include: Niki Aloupi, Les rapports entre droit international et droit de lUnion européenne. A propos du statut du chef dEtat membre au regard de larrêt Hongrie c. République slovaque du 16 octobre 2012 ...
  4 weeks ago

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