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35 days agoPour Gilles Guglielmi, professeur de droit public à l’université Paris-II-Assas, une nouvelle loi pourrait prévoir des contraventions plus ou
71 days agoAnd the gold book is… Depuis plusieurs années déjà, le travail de la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils
112 days agoComme l’a rappelé Laurent Mauduit dans son dernier article sur l’affaire Tapie sur Médiapart, la présidente du tribunal administratif de
124 days agoLa spécificité des marchés publics de services juridiques n’en finit pas de donner lieu à des recours. Le dernier en date mérite que l’on s’y attarde.
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132 days agoLe 9 janvier 2009 « Il neige presque partout en France depuis une semaine … ». C’est sans nul doute une
138 days agoLa Cour administrative d’appel de Paris avait décidé, en 2006, par une motivation de principe rompant avec l'ancienne jurisprudence, que :
164 days agoJe relaye l'information : "Je me permets de vous écrire pour que vous puissiez éventuellement diffuser à votre réseau que je cherche un
168 days agoMesdames, Messieurs, Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 s’inscrit dans le nouveau cadre
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