fondamentaux

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Latest blogosphere posts tagged “fondamentaux”

• Le droit à l’oubli numérique sur le Web ! Mais que font le Parlement européen et la Commission européenne ?

  
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  Depuis quelque temps fleurissent sur le Web les interpellations concernant le droit à l’oubli, un droit fondamental important qu’il convient de rappeler. Deux sénateurs français membres de la commission des lois viennent de présenter quinze recommandations pour assurer le respect de la vie privée sur ...
  1 week ago

• Droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme. Enlèvement de Abou Omar à Milan : vingt-trois agents de la CIA condamnés par contumace à Milan pour l’enlèvement en 2003 de l’imam égyptien. Par ses auditions et ses rapports la commission des libertés pu

  
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  Cinq à huit ans d’emprisonnement pour 23 agents de la CIA, jugés par contumace pour l’enlèvement en 2003 (extraordinary rendition) de l’ imam égyptien, Abou Omar. Il s’agit du premier procès visant les enlèvements extrajudiciaires et transfèrement secrets par la CIA, la centrale de renseignement ...
  1 week ago

• La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg contre la croix dans les écoles italiennes

  
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  La présence de crucifix dans les salles de classe en Italie est une atteinte à la liberté de conscience et au droit de chacun à recevoir une instruction conforme à ses convictions, estime la Cour européenne des droits de l’homme. L’Italie condamnée pour la présence de crucifix dans ses écoles. Cette ...
  1 week ago

• Une nouvelle fois la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour durée excessive de la détention provisoire. Naudo c. France (requête no 35469/06) et Maloum c. France (no 35471/06)

  
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  Les requérants sont M. Jean-Jacques Naudo et M. Karim Maloum, ressortissants français nés respectivement en 1959 et en 1963, actuellement incarcérés en France. Ils furent arrêtés le 27 décembre 2000, soupçonnés d’avoir participé la veille au spectaculaire braquage en pleine rue d’un fourgon blindé ...
  1 week ago

• Dans sa dernière lettre la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) s’interroge : surveillance des transferts bancaires européens par les autorités américaines, vers une remise en cause des garanties négociées ?

  
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  L’accord en cours de négociation permettrait aux Etats-Unis d’accéder aux données bancaires intra-européennes stockées par SWIFT sur le nouveau serveur installé en Suisse. SWIFT est une société coopérative qui offre aux banques un système de messagerie sécurisé (2,4 milliards de messages depuis le ...
  2 weeks ago

• Lutte contre le Sida dans l’Union européenne et ses pays voisins : la Commission affine sa stratégie. Un groupe prioritaires parmi les populations les plus exposées : les immigrants.

  
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  Aujourd’hui, en adoptant une stratégie couvrant la période 2009-2013, la Commission a relancé la lutte contre le VIH/sida dans l’Union et ses pays voisins. Des traitements efficaces sont disponibles, mais aucun remède ou vaccin n’existe à ce jour. Entre 2001 et 2007, le nombre de personnes vivant avec le ...
  3 weeks ago

• Loi pénitentiaire française (cf Nea say… N° 75) : saisine du Conseil constitutionnel sur la loi pénitentiaire

  
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  Le Conseil constitutionnel va pour la première fois se pencher sur les prisons. Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a soumis l’ensemble de la loi pénitentiaire au Conseil constitutionnel, sans motiver la saisine. C’est donc l’ensemble de la loi qui est visé et non telle ou telle disposition. ...
  3 weeks ago

• La Pologne condamnée à Strasbourg pour sa surpopulation carcérale endémique. A qui le tour ?

  
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  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 22 octobre, la Pologne pour traitements inhumains après la plainte de deux détenus qui disposaient en prison de moins de 3 m2 d’espace, le “minimum humanitaire” selon la Constitution polonaise. Dans leur arrêt, les juges européens, la ...
  3 weeks ago

• Rapport accablant des Nations Unies sur la situation dans les prisons dans le monde

  
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  Dix millions de personnes vivent derrière les barreaux dans le monde et une majorité d’entre elles sont détenues dans des conditions inacceptables, indique un rapport des Nations unies qui vient d’être publié. L’auteur Manfred Nowak est rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements ...
  3 weeks ago

• France: Le spectre des fichiers de police Edvige resurgit avec ses zones d’ombres.

  
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  Ces nouveaux fichiers viennent remplacer «Edvige», très contesté. Cette fois, les associations dénoncent la possibilité d’y mentionner «l’origine géographique», une manière selon elles de «contourner l’interdiction de ficher l’origine ethnique». La distinction entre traiter le terrorisme ou la ...
  3 weeks ago

• Trafic d’organes : leur interdiction, un impératif. Une Convention internationale s’impose.

  
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  L’interdiction du trafic d’organes recherchée en Europe et aux Nations unies. Une nouvelle convention internationale est nécessaire pour lutter contre la trafic d’organes tels que les reins, et d’autres tissus essentiels à la vie. L’étude appelle les experts internationaux à définir à l’échelon ...
  4 weeks ago

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