propriété industrielle

Welcome to the 'propriété industrielle' tag page at Technorati. This page features content from the farthest reaches of the Blogosphere that authors have "tagged" with 'propriété industrielle'.

Latest blogosphere posts tagged “propriété industrielle”

• La France a ratifié le Traité sur le droit des Brevets (PLT)

  
  Vox PI — Authority: 106
  Le Traité sur le droit des Brevets (Patent Law Treaty) a été adopté le 1er juin 2000 lors d’une Conférence diplomatique à laquelle participaient 140 états souverains. Ce traité a pour objectif d’harmoniser les conditions de forme prescrites par les offices de brevets nationaux et régionaux et de ...
  1 week ago

• Compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle : du changement, pour très bientôt !

  
  Vox PI — Authority: 106
  Le 11 octobre 2009 deux décrets modifiant les règles de compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle sont parus au Journal Officiel : décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle, décret n° 2009-1205 ...
  4 weeks ago

Comments about propriété industrielle