propriété intellectuelle

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Latest blogosphere posts tagged “propriété intellectuelle”

• Saint-Tin contre Tintin - parasiter n’est pas parodier

  
  Vox PI — Authority: 106
  Nous avons eu l’occasion, lors d’un précédent billet , d’évoquer l’affaire dans laquelle la société MOULINSART et Madame Fanny RODWELL, ayants droit d’Hergé, créateur des aventures de Tintin, avaient procédé à une saisie contrefaçon sur les stocks des romans intitulés “ les aventures de ...
  1 week ago

• Compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle : du changement, pour très bientôt !

  
  Vox PI — Authority: 106
  Le 11 octobre 2009 deux décrets modifiant les règles de compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle sont parus au Journal Officiel : décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle, décret n° 2009-1205 ...
  4 weeks ago

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